Un contrôle tous les cinq ans Un contrôle tous les cinq ans

En 2005, à la suite du rehaussement des seuils, 900 élevages de bovins à l'engraissement et 2.500 élevages de volailles sont passés du régime de l'autorisation à celui de la déclaration, moins contraignant. Aujourd'hui, le retour de bâton risque d'être douloureux. Ces installations classées seront soumises à un nouveau dispositif de contrôle périodique.

L'article L. 512-11 du code de l'environnement prévoit, depuis 1976, que les installations classées soumises à déclaration subissent des contrôles périodiques, en fonction des risques qu'elles présentent. Contre l'avis de la profession agricole, un décret du 8 juin 2006 étend cette obligation à l'agriculture. Plus de 2.800 élevages de volailles et 300 élevages de veaux déjà existants sont touchés. Ainsi, une nouvelle rubrique est créée dans la nomenclature des installations classées «DC» pour déclaration avec contrôle, afin de signaler la nouvelle obligation de contrôle périodique (voir l'infographie ci-dessous). Les élevages de bovins viande, vaches laitières et porcs ne sont pas visés.

Par contre, cette obligation de contrôle périodique touche également les stockages de nitrates d'ammonium, d'engrais et les silos et installations de stockage de céréales. Pour l'instant, il semble que la plupart des exploitations agricoles soient épargnées. Mais Nelly Ollin, ministre de l'Ecologie, a laissé entendre qu'il ne s'agissait que d'une première liste d'installations concernées par le contrôle. Elle est amenée à évoluer et le nombre des rubriques touchées à s'accroître.

A la charge de l'exploitant

Les contrôles périodiques doivent permettre à l'exploitant de s'assurer que ses installations fonctionnent dans les conditions requises par la réglementation. Ces contrôles sont effectués, à ses frais, par des organismes agréés, dans les six mois qui suivent la mise en service de l'installation, puis au moins tous les cinq ans. Pour les installations mises en service avant le 30 juin 2008, le premier contrôle doit normalement se faire avant le 31 décembre 2008. Mais un report est déjà envisagé, puisqu'aucun organisme de contrôle ne semble pour l'instant compétent. Les chambres d'agriculture pourraient être accréditées à cette fin.

Les points de contrôle doivent encore être précisés par arrêté. Il est prévu que la profession agricole y soit associée. Pour la FNSEA, «les prescriptions techniques qui existent déjà pourraient devenir des référentiels du contrôle: existence du récépissé de déclaration, effectifs conformes ou non à la déclaration, existence d'un ouvrage de rétention des eaux usées ou des effluents d'animaux...» Et afin de limiter les coûts, sachant que dans l'industrie la journée coûte de 500 à 600 euros pour un contrôleur, le syndicat propose que le contrôle ne dure pas plus d'une demi-journée.

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